Mise en place et suivi de l'apprentissage
 

 
   
 
Le financement- Rémunération de l'apprenti
 


La rémunération minimale est déterminée en pourcentage du SMIC ; elle varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de son ancienneté dans la formation.

Le salaire net est égal au salaire brut (aucune retenue ou cotisation pour les apprentis)

"Grille de rémunération de l'apprenti au 1er janvier 2011
taux horaire du SMIC : 9.00 € - Décret n°2010-1584"

Contrat d’apprentissage
dans le secteur privé
Contrat d’apprentissage dans le secteur public
Année d’exécution du contrat
Age de l’apprenti
18-20 ans
21 ans
et +
1ère année
2ème année
3ème année
41 %
49 %
65 %
53 %
61 %
78 %
 
Année d’exécution du contrat
Age de l’apprenti
18-20 ans
21 ans
et +
1ère année
2ème année
3ème année
61 %
69 %
85 %
63 %
81 %
98 %

Un changement de rémunération intervient au cours du contrat si l’étudiant passe de la tranche 18-20 ans à la tranche 21 ans et plus.

 
 

 
Le financement- Le budget de l'entreprise
 

Charges de l’entreprise
Cotisation à l’IRFA APISUP (obligatoire) (*) 155
Participation aux frais de formation (obligatoire)  4580
Rémunération de l’apprenti  Voir tableau de rémunération
ci-dessus
Charges sociales Cf. Tableau ci-dessous

(*) Cette Cotisation est unique quelque soit le nombre d'apprentis accueillis.

 

Exonération des charges sociales sur le salaire de l’apprenti

Entreprises de moins de 11 salariés

Exonération totale des cotisations patronales et salariales

Entreprises de plus de 10 salariés

Exonération des cotisations patronales et salariales dues au titre de la sécurité sociale

 

Aides accordées à l'entreprise

 

Indemnités compensatoires forfaitaires de la région Picardes : + 1000 €

Soutien à l'effort de formation

 
 

Crédit d'impôt apprentissage : - 1 600€
Si l'entreprise ne paie pas d'impôt : elle perçoit +1 600 €

Taxe d'apprentissage  : La subvention au CFA IRFA de 4580€ peut être versée au titre d'une subvention simple (sur les fonds propres de l'entreprise) ou au titre de la taxe d'apprentissage via un organisme collecteur (l'entreprise devra alors indiquer le nom de cet organisme et remettre une attestation faisant foi) mais aussi avec un condensé des deux premières possibilités.

 
 
 


DIRECTION DE L'EDUCATION PERMANENTE
10 rue Frédéric Petit CS 44808 80048 Amiens Cedex 1
Tél. : 03 22 80 81 39 Fax : 03 22 80 84 11 dep@u-picardie.fr
 
Horaires d'ouverture :
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 18h15 et le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15-17h30